COMMANDEMENT DE L’AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE.
Du 9 décembre 2013
NOR D E F T 1 3 5 2 4 0 8 J
Références :
Code de l’aviation civile, notamment ses articles D.211-3, R.211-2-1 et suivants.
Code des transports, notamment ses articles L.6321-1 et suivants.
Décret 2000-1114 du 16 novembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 2000, p. 18416, texte n° 23) modifié.
Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 (JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 55 ; signalé au BOC 16/2013).
Arrêté interministériel du 23 novembre 1962 (BO/A, 1963, p. 20 ; BOEM 103.2.2.1) modifié.
Arrêté du 9 novembre 1994 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 1994, p. 16366).
Arrêté interministériel du 17 septembre 1998 (BOC, p. 3726 ; BOEM 103.2.3.4).
Arrêté du 8 mars 2006 (n.i. BO; JO n° 66 du 18 mars 2006, p. 4102, texte n° 25) modifié.
Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010, p. 15489, texte n° 17) modifié.
Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010 p. 15490, texte n° 18) modifié.
Arrêté du 27 décembre 2012 (JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 57 ; signalé au BOC 17/2013 ; BOEM 500.4) modifié.
Instruction n°1250/DIRCAM du 10 décembre 2009 (n.i. BO).
Instruction n° 250/DIRCAM du 8 février 2010 (n.i. BO).
Instruction n°3080/DEF/COMALAT/BCA du 12 octobre 2010 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 133.1
Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 7.