DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».
Du 9 janvier 2014
NOR D E F L 1 4 5 0 0 0 5 C
Références :
Code général des impôts.
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, notamment son article 36 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 24.
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de départ avec le bénéfice d’une pension afférente au grade supérieur (PAGS) et d’initier les travaux relatifs aux candidatures au titre de l’année 2014.
Ce dispositif, contingenté annuellement, couvrira la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. À ce titre, il s’agit du premier exercice à réaliser.
Afin de préparer les opérations administratives afférentes, il importe que les candidats, au titre de l’année 2014, formulent à réception de la présente circulaire leur demande auprès des bureaux administratifs compétents de leur lieu d’affectation.