CIRCULAIRE N° 845/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau de gestion des corps.

CIRCULAIRE N° 845/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

Du 17 février 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 2 3 7 C

Références :

a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

b) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

c) Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012, notamment son article 7.2. (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

d) Arrêté du 17 mai 2013 (JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 32/2013 ; BOEM 311-0.2.1, 321.2, 512.2.2).

e) Arrêté du 4 juin 2013 (JO n° 135 du 13 juin 2013, texte n° 13 ; signalé au BOC 34/2013 ; BOEM 321.2, 768.3, 770.1.4, 775.1.1.2).

f) Arrêté du 26 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 3 du 4 janvier 2014, texte n° 21).

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 16