Décret n° 2014-221 du 24 février 2014 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées exerçant la spécialité d’infirmiers anesthésistes.

Objet : création d’une prime spéciale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet la création d’une prime spéciale mensuelle au profit des infirmiers anesthésistes servant sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0048 du 26 février 2014 texte n° 30