ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 25 novembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 4 3 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er octobre 2013 :

Arrêté du 29 novembre 2012 (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 19 ; BOEM 520-0.1.1, 621-2.2.3.3, 621-4.2.1.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 621-2.2.3.3, 621-4.2.1.3.2

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 4

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