DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; service de la qualité.
INSTRUCTION N° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ relative aux missions et à l’organisation du service de la qualité.
Du 6 janvier 2014
NOR D E F A 1 4 5 0 0 3 0 J
Références :
a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1) modifié.
b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Instruction n° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ du 13 janvier 2010 (BOC N° 6 du 12 février 2010, texte 3 ; BOEM 800.2.7.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.7.2
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 2.