DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.
Du 3 février 2014
NOR D E F A 1 4 5 0 1 5 2 C
Références :
Code de la défense, notamment son article R*. 4122-14.
Code général des impôts (article 81).
Code des pensions civiles et militaires de retraite (article L 24).
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2013, p. 20570, texte n° 1).
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70).
Code de la défense, notamment son articlementaire, IV – Le personnel militaire. (Version consolidée au 19 juin 2012)..
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Textes abrogés :
Circulaire n° 197352/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 23 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 30).
Circulaire n° 189431/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 30 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 12).
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 30.