Coup de théâtre dans la prise en charge des apnées du sommeil. Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du 22 octobre 2013 . Ce dernier obligeait les malades à justifier l’utilisation de leur dispositif médical à Pression Positive Continue (PPC) au moins 3 heures par jour pendant 20 jours pour être éligible au remboursement.
Il mettait en place un système de télésurveillance pour être sûrs qu’ils suivaient bien le traitement. Le système devait transmettre les données au prestataire et à l’Assurance maladie.
Le Conseil d’état a rendu sa décision le 15 février : dans son ordonnance, le juge a suspendu l’arrêté, en estimant qu’il existe un « doute sérieux » sur la compétence du ministère à mettre en place un tel mécanisme et en estimant également qu’il y avait urgence car nombre de patients risquaient d’être déremboursés à compter de juin prochain….
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