Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne.
Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives au Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret a pour objet de rationaliser la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il revalorise la représentation des réservistes, prend en compte les particularités de la gendarmerie nationale et crée une nouvelle organisation du CSRM en lui permettant de siéger en assemblée plénière, en commission de la consultation, en commission du partenariat, en commission de la promotion de l’esprit de défense ou en conseil restreint.
Références : le titre VI du livre II de la partie 4 de la partie réglementaire du code de la défense, articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0040 du 16 février 2014 texte n° 11