CIRCULAIRE N° 1400128/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

CIRCULAIRE N° 1400128/DEF/SGA/DAF/FFC2 portant abrogation d’un texte.

Du 6 janvier 2014

NOR D E F F 1 4 5 0 0 6 4 C

Texte abrogé :

Circulaire interministérielle n° 990/28/86 du 7 avril 1999 (BOC, p. 2446 ; BOEM 410.12.2, 700.2.1, 701.2).

Référence de publication : BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 1.

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