NOR: INTJ1328532D
Publics concernés : personnels militaires d’active et de réserve de la gendarmerie nationale, personnels civils et militaires des autres forces armées affectés dans les formations de la gendarmerie nationale.
Objet : modification du traitement automatisé de données à caractère personnel de la gendarmerie nationale dénommé « Agorha ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret a pour objet principal de collecter, d’enregistrer et de conserver des informations relatives à la gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale. Il permet également une mise en relation avec des traitements automatisés mis en œuvre par le ministère de l’intérieur et par le ministère de la défense.
Références : les dispositions du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0037 du 13 février 2014 texte n° 11