La responsabilité du médecin doit être prouvée sur une base scientifique (par la Rédaction de Net-iris)

Lorsque la survenance de la maladie d’un patient ne peut pas être attribué au fait du médecin, la responsabilité de ce dernier doit être écartée.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 23/01/2014, afin que la responsabilité d’un médecin, débiteur d’un devoir d’information, soit reconnue, il convient de mettre en exergue le lien de causalité entre le fait du médecin et le préjudice subi par le patient, en se basant pour cela sur des éléments probants. Une fois encore, la Cour de cassation rejette une demande en indemnisation fondée sur le préjudice causé par le lien de causalité entre un vaccin et la survenance d’une sclérose, de même qu’une demande d’indemnisation pour perte de chance de ne pas développer la maladie.

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