DÉCISION N° 600410/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice de la pension afférente au grade supérieur titre de l’année 2014 aux sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ».

DÉCISION N° 600410/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice de la pension afférente au grade supérieur titre de l’année 2014 aux sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

Du 5 février 2014

NOR D E F T 1 4 5 0 0 6 5 S

Texte abrogé :

Décision n° 600268/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 23 janvier 2014 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 41.