ARRÊTÉ portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre exceptionnel ».

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre exceptionnel ».

Du 26 décembre 2013

NOR D E F M 1 3 5 2 4 0 0 A

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 33.

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