ARRÊTÉ N° 517709/DEF/DCSSA/PC/ORG relatif à l’abrogation de la zone protégée de l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plan-capacité » ; bureau « organisation ».

ARRÊTÉ N° 517709/DEF/DCSSA/PC/ORG relatif à l’abrogation de la zone protégée de l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres.

Du 18 décembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 3 7 1 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 170/DEF/DCSSA/AJA/2D du 1er octobre 2003 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 7.

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