Fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction des actions sociales.

INSTRUCTION N° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative au fonctionnement des comités sociaux du ministère de la défense.

Du 13 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 0 6 9 J

Référence :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014, texte n° 35).

Texte abrogé :

Instruction n° 506551/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 19 novembre 2001 (BOC, 2001, p. 618 ; BOEM 111.2.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.3.2

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 3.

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