DÉCISION N° 0-24099-2013/DEF/EMM/ORG portant dissolution du centre administratif de la marine à Paris.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-24099-2013/DEF/EMM/ORG portant dissolution du centre administratif de la marine à Paris.

Du 19 décembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 2 3 6 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.8

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 9.

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