INSTRUCTION N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS relative à l’élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l’action sociale.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

INSTRUCTION N° 230032/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS relative à l’élection des représentants du personnel militaire et à la désignation des représentants du personnel civil au conseil central de l’action sociale.

Du 13 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 0 4 3 J

Référence :

Arrêté du 7 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 12 du 15 janvier 2014 ; texte n° 34).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Huit imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 500678/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2002 (BOC, 2002, p. 2925 ; BOEM 111.2.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.3.2

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 4.