PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la géolocalisation des appelés détectés en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française lors des journées défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la géolocalisation des appelés détectés en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française lors des journées défense et citoyenneté.

Du 23 décembre 2013

NOR D E F H 1 3 5 2 3 6 5 X

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 3.

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