ARRÊTÉ fixant l’uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ARRÊTÉ fixant l’uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Du 2 décembre 2013

NOR D E F C 1 3 5 2 2 1 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 7 février 2003 (BOC, 2003, p. 1532 ; BOEM 405.2.6.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.2.6.1

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 2.

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