DÉCISION N° 231326/DEF/RH-AT/CHANC portant attribution de l’échelon exceptionnel. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5412 du 6 septembre 2013).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ».

DÉCISION N° 231326/DEF/RH-AT/CHANC portant attribution de l’échelon exceptionnel. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5412 du 6 septembre 2013).

Du 21 novembre 2013

NOR D E F T 1 3 5 2 3 3 0 S

Texte abrogé :

Décision n° 231095/DEF/RH-AT/CHANC du 13 septembre 2013 (BOC N° 49 du 15 novembre 2013, texte 46).

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 30

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