CIRCULAIRE N° 1400041/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2014 et au travail de 2014 pour l’avancement en 2015 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

CIRCULAIRE N° 1400041/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2014 et au travail de 2014 pour l’avancement en 2015 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

Du 3 janvier 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 0 0 1 C

Références :

Instruction n° 89001/DEF/APM/PERS du 6 février 1989 (BOC, p. 733 ; BOEM 662.1.3.3) modifiée.

Instruction n° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 (BOC, p. 4049 ; BOEM 662.1.3.2) modifiée.

Instruction n° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 4 ; BOEM 662.1.3.2).

Circulaire n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO) modifiée.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1301259/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 30 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 61).

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 10.

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