Travail de 2014 pour le recrutement en 2015 des officiers greffiers du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

CIRCULAIRE N° 1400040/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2014 pour le recrutement en 2015 des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Du 3 janvier 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 0 0 2 C

Références :

Instruction n° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 (BOC, p. 4063 ; BOEM 662.1.3.2).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO) modifiée.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1301260/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 30 janvier 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 21).

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 9

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