ARRÊTÉ N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle mixte de la légion étrangère.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle mixte de la légion étrangère.

Du 13 janvier 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 0 1 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 6.

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