CONVENTION N° 85/DEF/SGA – N° 363/DEF/DCSCA/DIR de délégation de gestion.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.

CONVENTION N° 85/DEF/SGA – N° 363/DEF/DCSCA/DIR de délégation de gestion.

Du 22 janvier 2014

NOR D E F P 1 4 5 0 0 2 0 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 432.1.3

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 2

À lire également