La notion de harcèlement sexuel d’après le Juge administratif (par la Rédaction de Net-iris)

Le Conseil d’Etat rend un arrêt relatif à la notion de harcèlement sexuel telle qu’elle peut être entendue dans le cadre du droit public.

En l’espèce, le chef d’équipe d’un centre de tri avait été exclu temporairement de son poste, pour avoir eu un comportement inadapté et équivoque à l’égard de certains agents féminins placés sous son autorité. L’intéressé avait alors saisi le tribunal administratif, afin que ce dernier annule la décision d’exclusion.
Après s’être vu débouté en première instance, l’agent public a interjeté appel. Cette fois, la Cour administrative d’appel a accueilli favorablement ses demandes….

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