LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (1)
Source: JORF n°0017 du 21 janvier 2014 page 1050 texte n° 1
(1) Loi n° 2014-40. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1376 ; Rapport de M. Michel Issindou, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1400 rectifié ; Avis de M. Pascal Terrasse, au nom de la commission des finances, n° 1397 ; Rapport d’information de Mme Catherine Coutelle, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1396 ; Discussion les 7, 8, 9, 10 et 11 octobre 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 octobre 2013 (TA n° 223). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 71 (2013-2014) ; Rapport de Mme Christiane Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, n° 95 (2013-2014) ; Avis de M. Jean-Pierre Caffet, au nom de la commission des finances, n° 76 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 96 (2013-2014) ; Discussion les 28, 29, 30, 31 octobre, 4 et 5 novembre 2013 et rejet le 5 novembre 2013 (TA n° 28, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1532 ; Rapport de M. Michel Issindou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1534. Sénat : Rapport Mme Christiane Demontès, au nom de la commission mixte paritaire, n° 128 (2013-2014) ; Résultats des travaux de la commission n° 129 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1532 ; Rapport de M. Michel Issindou, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1541 ; Discussion les 19, 20 et 21 novembre 2013 et adoption le 26 novembre 2013 (TA n° 245). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 173 (2013-2014) ; Rapport de Mme Christiane Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, n° 189 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 190 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 16 décembre 2013 (TA n° 50, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1654 ; Rapport de M. Michel Issindou, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1661 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 décembre 2013 (TA n° 265). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2013-683 DC en date du 16 janvier 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.