AVENANT N° 3 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

AVENANT N° 3 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Du 30 décembre 2013

NOR D E F F 1 3 5 2 2 8 0 X

Précédent Modificatif :

Avenant n° 2 du 14 mai 2013 (BOC N° 29 du 5 juillet 2013, texte 2) modifié.

Texte modifié :

Délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 7 ; BOEM 410.1.1, 650.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 3

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