Blessure reconnue par présomption à la guerre

Une blessure reconnue par présomption comme ayant été reçue à la guerre ne peut, en tant que telle, être reconnue comme un titre de guerre.

En effet, la procédure d’homologation vise a établir, pour l’octroi d’une décoration, que les blessures résultent d’une action de combat. Elle ne peut aboutir qu’à partir de l’examen par l’autorité militaire détentrice des pièces matriculaires, des éléments justificatifs détenus par les intéresses, seuls susceptibles d’éteindre la présomption retenue en matière de pensions.

Ces éléments peuvent être des rapports sur les circonstances de la blessure, des certificats médicaux, des billets d’hôpitaux ou des attestations de témoins.

Source : JO du 22/05/1989  page : 2332