DÉLÉGATION DE GESTION N° 11460/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 11460/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

Du 2 août 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 0 2 0 X

Texte abrogé :

À compter du 2 septembre 2013 : Délégation de gestion n° 1781/DEF/DCSCA/SESU du 20 avril 2011 (BOC N° 45 du 28 octobre 2011, texte 4 ; BOEM 410.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 3