INSTRUCTION N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA définissant les emports et équipements exclus du champ d’application de l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique.

INSTRUCTION N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA définissant les emports et équipements exclus du champ d’application de l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées.

Du 8 novembre 2013

NOR D E F A 1 3 5 2 0 2 4 J

Références :

a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

b) Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 28/2013 ; BOEM 107.1.1).

c) Arrêté du 3 mai 2013 (JO n° 105 du 5 mai 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 31/2013 ; BOEM 107.1.1).

d) Instruction n° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 (BOC N° 9 du 23 février 2009, texte 5 ; BOEM 107.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 170.1.1

Référence de publication : BOC n° 1 du 3 janvier 2014, texte 2.