L’INSTRUCTION N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT relative à l’habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie du 15 décembre 2008 a pour objet de définir le régime d’habillement et les modes de réalisation et de gestion des effets d’habillement et d’équipement des personnels militaires de la gendarmerie en position d’activité ou de service détaché, ainsi que des personnels placés en position de non-activité ou hors cadres et des personnels des réserves de la gendarmerie.
Elle s’applique aux officiers et sous-officiers de gendarmerie (visés aux décrets de 3e et 4e références), aux
militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie, aux militaires du service de santé des armées servant en gendarmerie, aux aumôniers de gendarmerie et aux gendarmes adjoints volontaires. Elle s’applique également aux officiers, sous-officiers et militaires du rang des réserves de la gendarmerie titulaires ou non d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Elle s’applique enfin aux différents stagiaires servant momentanément en gendarmerie (candidats aux préparations militaires et élèves étrangers en formation ou en stage dans les écoles, centres d’instruction et formations de la gendarmerie). Elle concerne aussi bien les militaires de carrière que ceux sous contrat.
Elle exclut de son champ d’application les catégories de personnels appartenant aux formations spécialisées hors budget de la gendarmerie :
– gendarmerie maritime ;
– gendarmerie de l’air.
Les modes de réalisation et de gestion des effets d’habillement et d’équipements des personnels appartenant aux formations spéciales ou spécialisées du budget de la gendarmerie, en position d’activité ou de service détaché, font l’objet de l’instruction n° 45001/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008. Les formations spécialisées sont délimitées ainsi :
– unités motorisées ;
– unités nautiques ;
– unités de montagne (secouristes et cadre général) ;
– garde républicaine ;
– gendarmerie mobile ;
– musique de la gendarmerie mobile ;
– vététistes et postes équestres ;
– formations aériennes ;
– GIGN ;
– personnels chargés de fonctions ou d’emplois spéciaux ou de missions ou de travaux particuliers.
La composition des tenues et le détail des paquetages des personnels militaires de la gendarmerie en position d’activité ainsi que des personnels de réserve de la gendarmerie sont fixés dans l’instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008.
Instruction n°45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT relative à l’habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie du 15 décembre 2008.
Source : Bulletin officiel des armées. Edition Chronologique n°4 du 23 janvier 2009