Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
Le Gouvernement a décidé de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française.
L’indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis.
L’accès à ce régime est ouvert aux personnes (qu’il s’agisse des personnes ayant participé aux essais ou des populations locales) justifiant avoir résidé ou séjourné dans les zones des essais, durant les périodes fixées par la loi, et atteintes d’une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d’Etat.
Un comité d’indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins appréciera si l’on peut conclure à l’existence d’un lien entre les essais et la maladie. A l’issue de cet examen, il adressera une recommandation au ministre de la défense.
L’indemnisation sera versée sous forme de capital. Les indemnisations antérieurement perçues par le demandeur au titre des mêmes chefs de préjudice en seront déduites.
Ce projet de loi a fait l’objet d’une importante consultation du gouvernement et de l’assemblée de Polynésie française, ainsi que des associations concernées.
Source : Conseil des Ministres du 27 mai 2009
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Sur le site de Libération:
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