DÉCISION N° 5787/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l’air ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ».

DÉCISION N° 5787/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l’air ».

Du 7 octobre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 0 6 0 S

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié.

Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 (BOC, 2002, p. 5507 ; BOEM 550.2.1).

Texte abrogé :

Décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG – n° 31207/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC, p. 4332 ; BOEM 550.3.3, 555.4.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 550.3.3, 555.4.4

Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 4.