Règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».

INSTRUCTION N° 262/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 22 octobre 2013

NORD E F L 1 3 5 2 0 7 3 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.

Arrêté du 24 avril 2002 (JO n° 102 du 2 mai 2002, p. 7969 ; texte n° 77 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Instruction n° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 (BOC, p. 3748 ; BOEM 778.1.3.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2013 :

Instruction n° 688/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 (BOC N° 5 du 25 janvier 2013, texte 27).

Référence de publication : BOC N°54 du 10 décembre 2013, texte 8.