INSTRUCTION N° 504399/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré et au-dessus du deuxième degré au sein du service d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 504399/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré et au-dessus du deuxième degré au sein du service d’infrastructure de la défense.

Du 3 octobre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 0 7 2 J

Références :

a) Code de la défense – Partie législative et réglementaire (notamment ses articles L. 4139-13 ; D. 4139-50 à D. 4139-52 et D. 4152-1 à D. 4152-7).

b) Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 520-0.3, 810.3.1) modifié.

c) Décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 (BOC/SC, 1965, p. 120 ; BO/A, p. 2206 ; BOEM 405.2.5.2, 520-0.3, 810.3.1) modifié.

d) Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508.3.3) modifié.

e) Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3).

f) Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 246 du 22 octobre 2011, texte 3).

g) Arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 et son erratum de classement du 24 octobre 1990 (BOC, p. 3845) ; BOEM 111.2.2.1, 768.5.3, 770.3.4.4, 775.2.3.3, 778.2.3.1, 780.2, 810.4.3) modifié.

h) Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 et son erratum de classement du 24 octobre 1990 (BOC, p. 3845) ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 768.5.3, 770.3.2.3, 775.2.3.3, 780.1) modifié.

i) Arrêté du 24 mars 2005 (JO n° 80 du 6 avril 2005, texte n° 18 ; BOC, 2005, p. 2535 ; BOEM 780.2).

j) Arrêté du 26 juillet 2013 (JO n° 183 du 8 août 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 43/2013 ; BOEM 300.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC N°53 du 6 décembre 2013, texte 5.

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