DIRECTIVE N° 0-16463-2013/DEF/DPMM/PRH relative au traitement des marins ayant épuisé leurs droits à congé de maladie.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

DIRECTIVE N° 0-16463-2013/DEF/DPMM/PRH relative au traitement des marins ayant épuisé leurs droits à congé de maladie.

Du 16 octobre 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 9 3 7 X

Référence : Voir annexe IV.

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 309.1.2

Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 6.

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