DÉCISION N° 1557/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la caserne de Reuilly, située à Paris, 12e arrondissement.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 1557/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la caserne de Reuilly, située à Paris, 12e arrondissement.

Du 15 octobre 2013

NOR D E F S 1 3 5 1 9 9 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 3

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