ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 12 août 2013

NOR D E F P 1 3 5 1 6 9 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 18 juin 2013 (BOC N° 30 du 12 juillet 2013, texte 8).

Texte modifié : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 1.

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