Pratique du vol à voile ou à moteur par les personnels de la gendarmerie dans le cadre d’une formation aéronautique complémentaire.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 71644/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la pratique du vol à voile ou à moteur par les personnels de la gendarmerie dans le cadre d’une formation aéronautique complémentaire.

Du 10 septembre 2013

NOR D E F G 1 3 5 1 7 6 6 J

Références :

Code de la défense.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 (JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 11, p. 9095 ; JO/145/2007 ; BOEM 360-2.1.1) modifié.

Instruction n° 39700/DN/GEND/OB/ADM du 28 août 1972 (BOC/SC, p. 979 ; BOEM 651.6.2, 722.2.1) modifiée.

Instruction n° 45300/SE/CM/2 du 3 septembre 1973 (BOC/SC, p. 1132 ; BOEM 145.1, 683.7.1) modifiée.

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 18 juin 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1).

Circulaire n° 19000/DEF/GEND/PM/LOG/AD du 25 octobre 2001 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 22000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 juin 1996 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.6.2, 722.2.1

Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 7