DÉCISION N° 0-174-2013/DEF/EMM/CMI/SEC modifiant la décision n° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC du 24 septembre 2013 portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cellule management de l’information.

DÉCISION N° 0-174-2013/DEF/EMM/CMI/SEC modifiant la décision n° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC du 24 septembre 2013 portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Du 4 novembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 9 1 0 S

Texte modifié :

Décision n° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC du 24 septembre 2013 (BOC N° 43 du 11 octobre 2013, texte 11).

Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 18.

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