Changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.(Erratum)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.

Du 12 novembre 2013

NOR D E F D 1 3 5 1 6 9 8 Z

Pièce(s) Jointe(s) : Un imprimé repertorié.

Texte modifié :

Instruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 (BOC N° 48 du 8 novembre 2013, texte 1 ; BOEM 106.2.5).

Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 5.

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