CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

Du 29 août 2013

NOR D E F P 1 3 5 1 8 5 3 C

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4123-4., L. 4131-1., L. 4132-5., L. L. 4138-2., L. 4138-8., L. 4138-11. et R. 4138-34.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 492 ter.

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009 ; BOEM 356-1.2.3, 530-0.1.1, 810.4.7) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 230721/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 26 octobre 2012 (BOC N° 52 du 30 novembre 2012, texte 5 ; BOEM 532.2.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 532.2.1.2

Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 2