Délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.(Modificatif)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : secrétariat du pôle « ressources humaines ».

DÉCISION N° 0-20479-2013/DEF/DPMM/DIR modifiant la décision n° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR du 27 septembre 2013 portant délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 14 octobre 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 7 0 6 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Décision n° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR du 27 septembre 2013 (BOC N° 46 du 31 octobre 2013, texte 12 ; BOEM 120-0.1.3).

Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 8.

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