Dissolution du cercle mixte du 526e régiment du train à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6005/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 526e régiment du train à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Du 16 octobre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 7 1 0 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 333/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 21 mai 1997 (BOC/PA N° 24 du 9 juin 1997, p. 2749).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 5.

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