Dissolution du cercle mixte du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison.

Du 16 octobre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 7 1 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°46 du 31 octobre 2013, texte 5.

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