Gestion des travaux relatifs à la science, recherche, technologie et innovation au sein du ministère de la défense.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction de la stratégie.

INSTRUCTION N° 190998/DEF/DGA/DS relative à la gestion des travaux relatifs à la science, recherche, technologie et innovation au sein du ministère de la défense.

Du 2 octobre 2013

NOR D E F A 1 3 5 1 5 7 5 J

Références :

Article R* 3121-1. et suivants du code de la défense.

Article D. 3123-1. et suivants du code de la défense.

Décret n° 92-524 du 16 juin 1992 (BOC, p. 2163 ; BOEM 110.4.3) modifié.

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 (JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 31/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 110.4.2.1, 800.1.1).

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1) modifié.

Arrêté du 17 février 2010 (JO n° 43 du 20 février 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 14/2010 ; BOEM 111.2) modifié.

Instruction n° 31475 du 16 juillet 1979 (BOC, 1998, p. 3675. BOEM 410.12.2.3).

Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N°15 du 15 avril 2010, texte 3 ; BOEM 410.12.1).

Charte financière n° 100719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 21 juillet 2010 (n.i. BO).

Charte de gestion du programme 144 ; version 1.0 de 2011 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 2447/DEF du 29 janvier 2001 (BOC, 2002, p. 2265 ; BOEM 800.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.3

Référence de publication : BOC N°46 du 31 octobre 2013, texte 3.

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