Statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

NOR: DEFH1313212D

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Objet : réforme du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Notice : le décret fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Il transpose à ce corps le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. Ce corps comprend deux grades et regroupe dix spécialités (pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute…).

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2013 texte n° 27

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