INSTRUCTION N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

INSTRUCTION N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure.

Du 20 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 5 9 2 J

Référence : Voir annexe.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Instruction n° 26/DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 (BOC, 2002, p. 2142 ; BOEM 101-2.2.1).

Textes abrogés :

Instruction n° 31512-16/DEF/DCCA/AG/ORG du 29 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 436 ; BOEM 114.2.1, 512.3.1).

Instruction n° 158/DEF/EMA/SC/ORG – 216/DEF/CCC/NP du 23 octobre 2006 (BOC N° 6 du 19 avril 2007, texte 8 ; BOEM 410.12.1, 436.1, 461.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.12.1, 436.1, 461.1, 510.3, 511-0.1.1, 512.1.5

Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 5.