INSTRUCTION N° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

Du 27 août 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 6 3 3 J

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Code du service national – Partie législative (Livre premier – Titre premier).

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3) modifié.

Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 30, signalé au BOC 41/2008).

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 18 avril 2012 (JO n° 100 du 27 avril 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2012).

Arrêté du 19 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 27).

Instruction n° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR du 2 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 25) modifiée.

Instruction n° 4206/DEF/DCSCA/BGC/PGC du 12 juillet 2013 (BOC n° 37 du 23 août 2013, texte 3 ; BOEM 780.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2

Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 4

À lire également